Publiée le 16/04/2018

La compétence de la GEMAPI a été transférée au bloc communal au 1er janvier 2018. La loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l’excercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations est venue assouplir certaines mesures. Une note du 3 avril 2018, des ministères de l’Intérieur et de la Transition écologique, adressée aux préfets et publiée le 6 avril, fait le point sur les évolutions apportées par cette loi.