Le Syndicat du Bassin de la Sarthe (SBS) est un syndicat mixte fermé regroupant des intercommunalités du bassin versant de la rivière Sarthe. Il est investi de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Opérationnel depuis le 1er janvier 2018 le cœur de métier du SBS est la gestion équilibrée de la ressource en eau qui se traduit concrètement par le portage de trois Schémas d'aménagement et de gestion des eaux .

Son historique

Le SBS, dont le siège administratif est situé à Alençon (Orne), est issu de la transformation de l'Insitution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe en syndicat mixte ouvert. Ses statuts ont été arrêtés le 27 novembre 2017.

Le SBS est compétent sur l’ensemble du bassin versant de la rivière Sarthe : 8 009 km², 548 communes, 683 000 habitants, 5 départements (Sarthe, Orne, Mayenne, Eure-et-Loir, Maine-et-Loire) et 3 régions (Pays de la Loire, Normandie, Centre Val de Loire).

Les collectivités membres du SBS

Le SBS est un syndicat mixte fermé composé de 16 établissements publics de coopération intercommunales à fiscalité propre : 

  • Communauté de communes Sud Sarthe.
  • Communauté de communes des Vallées de la Braye et de l'Anille.
  • Communauté de communes du Cœur du Perche.
  •  Communauté de communes de l’Orée de Bercé Belinois.
  • Communauté de communes du Perche.
  • Communauté de communes du Sud Est du Pays Manceau.
  • Communauté de communes Loué Brûlon Noyen.
  • Communauté de communes de la Champagne Conlinoise et du Pays de Sillé.
  • Communauté de communes Maine Cœur de Sarthe.
  • Communauté de communes Haute Sarthe Alpes Mancelles.
  • Communauté de communes de l'Huisne Sarthoise.
  • Communauté de communes Maine Saosnois.
  • Communauté de communes de Sablé-sur-Sarthe.
  • Communauté de communes Le Gesnois Bilurien.
  • Communauté de communes du Val de Sarthe.
  • Communauté urbaine Le Mans Métropole.

Ses missions

Le syndicat a pour objet d’assurer le portage technique, administratif et financier des trois Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) se trouvant sur son territoire le SAGE du bassin de l’Huisne, le SAGE du bassin de la Sarthe Amont et le SAGE du bassin de la Sarthe Aval) en impulsant, facilitant et concourant à leur gestion cohérente durant leurs phases d’élaboration, de mise en œuvre et de révision.

A ce titre, le syndicat exerce des compétences relevant de l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, au sens du 12° de l’article L211-7 du Code de l’environnement. Il permet d’assurer la cohérence et l’efficacité des activités de ses membres en assurant un rôle général de coordination, d’animation, de communication, d’information et de sensibilisation sur les deux items suivants.

1°) Études et appuis des Commissions Locales de l’Eau (CLE) dans le cadre de l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE

À ce titre, à l’intérieur de son périmètre, le syndicat assure les missions suivantes :

  • la coordination et l’animation des activités des CLE ;
  •  la contribution à l’élaboration et au suivi des SAGE ;
  • la contribution à la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
  • la contribution à la préservation et la gestion des cours d’eau et des zones humides.

Il assure ces missions, en réalisant notamment les tâches suivantes :

  • le secrétariat technique et administratif des CLE ;
  • la coordination du processus de concertation ;
  • la préparation des avis des CLE sur les projets sur lesquels elles sont saisies ;
  • le suivi et pilotage des contrats pluriannuels contribuant à l’atteinte des objectifs des SAGE ;
  • l’organisation de réunions regroupant les trois CLE ou leurs bureaux respectifs ; 
  • l’appui des collectivités dans leurs projets et actions liés à la gestion de l’eau ;
  • l’appui aux collectivités dans la mise en œuvre de la compétence GEMAPI ;
  • l’administration du Système d’Information Géographique (SIG) et la mise à disposition de données pour les partenaires, les porteurs de projet et l’ensemble des acteurs du territoire ;
  • l’administration et la mise à disposition de données issues du logiciel de gestion de données de qualité / quantité relatives aux cours d’eau ;
  • la communication InterSAGE ;
  • le suivi des documents d’urbanisme ;
  • l’animation de réseaux d’acteurs ; 
  • l’organisation de journées d’information et de formation.

Dans le cadre de ses missions, le syndicat peut se porter maître d'ouvrage pour la réalisation d'études et/ou de travaux représentant un intérêt commun pour l'ensemble des bassins hydrographiques de son périmètre.

2°) Études, conseil, animation et coordination des actions relatives à la prévention des inondations

À ce titre, à l’intérieur de son périmètre, le syndicat assure les missions suivantes, permet, dans un principe de solidarité amont-aval :

  • la coordination des actions de ses membres pour assurer une cohérence à l’échelle de son périmètre de compétence, en s’articulant avec les autres structures « supra » pour une vision à l’échelle du bassin de la Maine ;
  • la maîtrise d’ouvrage d’études de portée générale ;
  • la contribution à la préservation des zones d’expansion des crues ;
  • la sensibilisation au risque d’inondations.

Les partenaires financiers du Syndicat du Bassin de la Sarthe

Dans le cadre de son appui technique et administratif aux Commissions locales de l'eau, le Syndicat bénéficie d'un soutien financier des partenaires suivants :

Le logotype du Syndicat du Bassin de la Sarthe

Le logotype du Syndicat du Bassin de la Sarthe illustre les démarches de SAGE en cours sur le bassin de la Sarthe Aval (bleu), de la Sarthe Amont (vert) et de l'Huisne (orange) regroupées au sein du territoire hydrographique cohérent (cercle bleu) que constitue le bassin versant de la rivière Sarthe. Le lettre "h" en orange du mot "Sarthe" rappelle que l'Huisne est le principal affluent de la rivière Sarthe.

 

 

 

 

 

 

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