Le Contrat régional de bassin versant (CRBV) est l'outil de mise en œuvre des SAGE approuvés. Suite à l'approbation d'un SAGE et à la définition des enjeux prioritaires du bassin versant, un programme d'actions de 3 ans est validé par la Commission locale de l'eau et financé par la Région des Pays-de-la-Loire dans le but d'aboutir à une gestion intégrée de la ressource en eau.

Nature et taux d'aide maximal

• 15 à 80% pour les opérations inscrites au CRBV (cours d'eau, qualité de l'eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communications, suivis, etc.) et répondant aux enjeux du SAGE approuvé dans la limite d'un taux moyen de subvention régionale ne dépassant pas 40% du montant total du CRBV.
• 8000 € pour l'animation du SAGE et 30 % des dépenses de fonctionnement avec un plafond de dépenses annuelles éligibles de 80000 € pour la structure chef de file qui a pour mission la coordination et l'évaluation du programme.

Conditions d'attribution

• Le bénéficiaire doit être le maître d'ouvrage de l'opération qui doit obligatoirement être inscrite dans un programme d'actions du CRBV. Le bénéficiaire dispose de 3 ans pour réaliser les actions du contrat.
• Le programme d'actions doit intégrer au minimum des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents, de la circulation piscicole et de l'amélioration des flux hydrologiques mais également des actions de restauration de la qualité de l'eau (lutte contre les pesticides, etc.) ou inventaires des zones humides. Elles devront être priorisées en fonction des critères hydrauliques et écologiques et respectées les préconisations du SAGE.

L'IIBS : structure "chef de file" du CRBV

Le CRBV s'appuie sur un acteur-clé : la structure chef de file, désignée par la Commission locale de l'eau. En collaboration avec les acteurs locaux, elle a la responsabilité de la préparation du contrat. C'est aussi elle, lors de la phase de mise en œuvre du contrat, qui instruit les dossiers de demandes de subvention, qu'elle transmet à la Région et qui coordonne la réalisation, le suivi et l'évaluation des actions.
La structure chef de file, unique interlocuteur de la Région pour préparer et suivre le contrat est l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS).

Les CRBV portés par l'IIBS

Le CRBV de l'Huisne

Le Contrat Régional du Bassin Versant (CRBV) de l'Huisne a été examiné par le bureau de la CLE du bassin de l'Huisne le 7 mai 2010 puis validé par la Commission permanente du Conseil régional le 4 octobre.
27 actions présentées par 16 maîtres d'ouvrage différents sont inscrites au CRBV. Il a été signé officiellement le 19 novembre 2010, pour la période 2010-2012.

• Consulter le CRBV de l'Huisne.

Le CRBV de la Sarthe Amont

Le Contrat Régional du Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont 2012 - 2014 a été adopté le 2 avril 2012 par la commission permanente du Conseil régional des Pays-de-la-Loire.

38 actions portées par 23 maîtres d'ouvrage sont inscrites au contrat pour un montant de 2 557 385 €. L'aide régionale représente 849 723 € sur 3 ans.

• Consulter le CRBV de la Sarthe Amont.