La CLE (prononcer clé) existe depuis le 15 juillet 1999, date à laquelle le Préfet de l'Orne (coordonnateur du SAGE) a arrêté pour la première fois sa composition. Depuis sa date, elle joue le rôle de véritable parlement local de l'eau en tant qu'instance politique de concertation pour la mise en œuvre du SAGE.

Qui retrouve t-on dans la CLE ?

La CLE, compte 58 membres titulaires répartis en trois collèges :

  • Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (30 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur propositions des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.

  • Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles (17 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'insdustrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d'autres usagers.

  • Les représentants de l'Etat et de des établissements publics (11 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne et un représentant de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne.


    La CLE est renouvelée dans sa totalité tous les 6 ans. Le prochain renouvellement complet interviendra pour le 8 novembre 2017 au plus tard. Consulter son actuelle composition.

> Le président et ses deux vice-présidents

 

Depuis le 18 juin 2015, la CLE est présidée par Michel ODEAU. Il est maire de Villaines-la-Gonais et vice-président du Syndicat mixte de la rivière Huisne.

Ses deux vice-présidents sont Philippe PICQ (Membre du bureau du Parc naturel régional du Perche et maire de Pervenchères) et Pascale de SOUANCE (Conseillère départemenale d'Eure-et-Loir).

Le rôle de la CLE

La CLE est considérée juridiquement comme une commission administrative sans personnalité juridique propre.

Elle ne peut donc pas être maître d'ouvrage des études et/ou travaux nécessaires dans le cadre du SAGE. C'est pourquoi, pour fonctionner, elle doit bénéficier de l'appui d'une structure porteuse. En l'occurence, l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe.

La CLE, assemblée délibérante, indépendante et décentralisée, est principalement chargée :

  • d'organiser l'élaboration puis le suivi et la mise en œuvre du SAGE ;

  • d'élaborer et suivre les contrats financiers de mise en œuvre du SAGE et coordonner l'action des maîtres d'ouvrage locaux.

Le fonctionnement de la CLE est régi par des règles de fonctionnement particulières.

La CLE est aidée dans son travail par un bureau composé de 21 personnes.

Son bilan d'activité

Chaque année, la CLE dresse un bilan de son activité qui reprend notamment les actions menées et le suivi des opérations réalisées sur le bassin versant, dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi du SAGE.

La cellule d'animation de la CLE

 

> A consulter