Soyez acteurs de la préservation, de la restauration et de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Bénéficiez d’un appui technique et d’aides financières coordonnées.
Faites-vous connaître en répondant à l’appel à projets lancé par la Commission locale de l’eau dans le cadre de la mise en œuvre du SAGE du bassin versant de l’Huisne.
Date limite de réception des candidatures : 31 mai 2017

Le CRBV ?

Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV) est l’outil financier du Conseil régional des Pays de la Loire pour soutenir la mise en œuvre opérationnelle des SAGE.
Il est établi et signé pour une période de 3 ans entre le Conseil régional, la Commission locale de l’eau et sa structure porteuse, l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe. Cette dernière est identifiée comme chef de file du CRBV.

Modalité financière et taux d’aide

Pour l’ensemble du programme, le taux d’intervention de la Région est compris entre 10 et 80 % du coût HT de l’opération, le taux moyen du contrat ne pouvant pas dépasser 40 %.
L’autofinancement devra au minimum être de 20% pour les actions relevant de la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) et de 30% pour les autres.
Le CRBV étant un outil d’investissement, aucune action en régie ne pourra y être inscrite. De même, les demandes d’aides régionales inférieures à 2 000 € ne pourront être engagées.
Enfin, une action non inscrite au programme validé par la CLE ne pourra bénéficier de subventions durant la durée du contrat, sauf dans le cadre de l’avenant d’ajustement intervenant en dernière année.

Conditions d’attribution de l’aide financière

Le bénéficiaire doit être le maître d’ouvrage de l’opération qui doit obligatoirement être inscrite dans le programme d’actions du CRBV. Le bénéficiaire doit engager son action dans les 3 ans du CRBV.


Déroulement de l’appel à projets

Cet appel à projets a pour but d’identifier les opérations contribuant à l’atteinte des objectifs du SAGE et pouvant bénéficier d’un soutien financier du Conseil régional.
Avant d’être adopté par le Conseil régional, le programme d’actions sera préalablement examiné et validé par la Commission locale de l’eau qui s’assurera de sa pertinence et de sa  cohérence au regard des objectifs du SAGE.
L’éligibilité du programme d’actions sera étudiée dans son ensemble et en lien avec les enjeux du SAGE. Seront privilégiées les opérations issues des programmes globaux et mettant en avant une stratégie globale d’actions et de reconquête de la ressource en eau à l’échelle du bassin versant.


Calendrier prévisionnel

  • 1er mars - 31 mai 2017 : appel à projets ;
  • Juin 2017 : examen des projets par la Commission locale de l’eau et préparation du CRBV ;
  • Septembre 2017 : soumission du CRBV au Conseil régional et signature.

Les opérations éligibles au CRBV

Ce programme devra intégrer des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents et de la circulation piscicole.
D’autres actions relevant des compétences d’aménagement du territoire de la Région et en particulier du Schéma régional de cohérence écologique pourront également, être proposées. Cela concerne :

  • La biodiversité des milieux aquatiques et sur la restauration douce des fonctionnalités hydrauliques et écologiques des cours d’eau et des zones humides ;
  • L’amélioration de la continuité écologique issue d’une réflexion à l’échelle du bassin versant ;
  • La restauration du libre écoulement, d’espace de divagation, de reconnexion latérale des cours d’eau ;
  • La réduction de l’utilisation des pesticides avec recherche de mutualisation au sein des EPCI ;
  • La lutte contre l’érosion des sols : limitation du ruissellement, reconstitution de maillage bocager, techniques douces de ralentissement des flux, de renaturation ou de restauration de zones humides ;
  • Le suivi de la qualité des eaux. Ce suivi doit s’appuyer au maximum sur les stations existantes et être limité à la stricte évaluation des actions du contrat ;
  • Les économies d’eau pour les collectivités.

Consultez et télécharger l'appel à projets ainsi que la fiche de candidature numérique