Le Contrat régional de bassin versant (CRBV) est l'outil de mise en œuvre des SAGE approuvés.

Suite à l'approbation d'un SAGE et à la définition des enjeux prioritaires du bassin versant, un programme d'actions de 3 ans est validé par la Commission locale de l'eau et financé par la Région des Pays-de-la-Loire dans le but d'aboutir à une gestion intégrée de la ressource en eau.

Nature et taux d'aide maximal

  • 15 à 80% pour les opérations inscrites au CRBV (cours d'eau, qualité de l'eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communications, suivis, etc.) et répondant aux enjeux du SAGE approuvé dans la limite d'un taux moyen de subvention régionale ne dépassant pas 40% du montant total du CRBV.
  • 8000 €€ pour l'animation du SAGE et 30 % des dépenses de fonctionnement avec un plafond de dépenses annuelles éligibles de 80000 € pour la structure chef de file qui a pour mission la coordination et l'évaluation du programme.

Conditions d'attribution

  • Le bénéficiaire doit être le maître d'ouvrage de l'opération qui doit obligatoirement être inscrite dans un programme d'actions du CRBV. Le bénéficiaire dispose de 3 ans pour réaliser les actions du contrat.
  • Le programme d'actions doit intégrer au minimum des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents, de la circulation piscicole et de l'amélioration des flux hydrologiques mais également des actions de restauration de la qualité de l'eau (lutte contre les pesticides, etc.) ou inventaires des zones humides. Elles devront être priorisées en fonction des critères hydrauliques et écologiques et respecter les préconisations du SAGE.

Le rôle de la structure "Chef de file"

Le CRBV s'appuie sur un acteur-clé : la structure chef de file, désignée par la Commission locale de l'eau. Réunie en séance plénière le 15 octobre 2010, la CLE a désigné l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe (IIBS) structure chef de file du CRBV du bassin versant de la Sarthe Amont.

En collaboration avec les acteurs locaux, l'IIBS a la responsabilité de la préparation du contrat. C'est aussi elle, lors de la phase de mise en œuvre du contrat, qui instruit les dossiers de demandes de subvention, qu'elle transmet à la Région et qui coordonne la réalisation, le suivi et l'évaluation des actions.

Le CRBV de la Sarthe Amont

Un premier Contrat Régional du Bassin Versant (CRBV) de la Sarthe Amont a été validé par la Commission permanente du Conseil régional le 2 avril 2012 pour la période 2012-2014.

Un second contrat est en cours (2016-2018) sur le territoire du SAGE.

 LE CRBV EN VIDEO SUR DAILYMOTION

Vidéo de présentation de l'outil CRBV sur Dailymotion

 

Plus d'informations sur le site du Conseil régional des Pays-de-la-Loire.