Après six ans d'élaboration, le projet de SAGE a été validé par la commission locale de l'eau lors d'une séance plénière le 5 juin 2018. Le projet de SAGE est actuellement en consultation.

Les documents constituant le SAGE sont téléchargeables en bas de cette page.

Consultation sur le projet de SAGE

Dans le cadre de la consultation officielle, l'avis des collectivités et organismes suivants sur le projet de SAGE est sollicité :

  • chambres consulaires
  • conseils départementaux, conseil régional
  • communes, établissements publics de coopération intercommunale,
  • établissement public Loire, parc naturel régional Normandie-Maine
  • groupements intercommunaux en charge du domaine de l'eau et des milieux aquatiques
  • Cogépomi
  • Comité de bassin

Au total, c'est plus de 250 organismes et collectivités qui sont consultés.

Les assemblées (sauf le comité de bassin) disposent d’un délai de 4 mois pour donner leur avis sur le projet.

En parallèle, l'avis de l'autorité environnementale est également demandé.

Suite à la consultation des assemblées, la CLE se réunira en séance plénière afin d’examiner les avis des différentes assemblées consultées. Elle pourra les prendre en compte et améliorer le SAGE.

 Dans un second temps, début 2019, le projet éventuellement modifié sera soumis à enquête publique comme le prévoit le code de l’environnement (L212-6 du CE). Cette enquête permettra de recueillir l’avis de chacun sur le projet. La CLE instruira les apports de cette consultation et les conclusions de la commission d’enquête et modifiera si nécessaire son projet pour en tenir compte. Le SAGE sera alors adopté par la CLE et approuvé par arrêté préfectoral.

4 séminaires d'élus pour mieux comprendre le projet et en débattre

Dans le cadre de la consultation des assemblées, afin de faciliter la compréhension et l’appropriation du SAGE par l’ensemble des élus du territoire, quatre séminaires d’élus auront lieu en septembre 2018.

L’objectif est de présenter le projet et d’en débattre, afin que les acteurs du territoire fassent remonter à la CLE leurs observations en connaissance de cause.

Les élus invités sont les maires des communes, les présidents des établissements publics de coopération intercommunale ayant la compétence eau et milieux aquatiques (communautés de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, syndicats de rivières, syndicat d’alimentation en eau potable…).

4 rendez-vous de 20h à 22h

Téléchargez ici l'invitation.

La mise en oeuvre du SAGE

Une fois le SAGE approuvé, il servira de guide pour l’ensemble des actions et travaux menés sur le territoire du SAGE Sarthe aval dans le domaine de l’eau et de la gestion des milieux aquatiques.

Les documents d’urbanisme devront être rendus compatibles avec le SAGE, les programmes et décisions publiques prises dans le domaine de l’eau également. Les maîtres d’ouvrage veilleront à mettre en oeuvre les dispositions opérationnelles qui les concernent. Les articles du règlement s’appliqueront à tous, particuliers, professionnels, organismes publics…

Les objectifs du SAGE

Le SAGE est articulé autour de quatre objectifs :

  • Gouverner le SAGE
  • Améliorer l’hydrologie, la morphologie des cours d’eau et préserver les milieux aquatiques 
  • Mieux aménager le territoire : gérer de manière préventive et curative les évènements naturels et anthropiques 
  • Mieux gérer les usages, via une gestion qualitative et quantitative

Au total, afin d’atteindre ces objectifs ambitieux, 26 dispositions, 44 actions et 4 règles ont été définies dans le SAGE.

Les documents constituant le SAGE

Le SAGE est constitué des documents suivants, ils sont tous téléchargeables ci-dessous :

  • Le Plan d'Aménagement et de Gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD)
  • L'annexe du PAGD : guide méthodologique sur l'inventaire des zones humides dans le cadre des documents d'urbanisme
  • Le règlement
  • Le rapport environnemental
  • Un document de synthèse est également disponible.

 

ATTENTION les articles 3 et 4 du règlement ne s'appliquent pas sur tout le bassin versant, consultez ici la carte détaillée.N'hésitez pas à zoomer sur votre commune, la carte IGN apparaîtra au fur et à mesure (le fichier shp est disponible sur simple demande : agathe.remond@bassin-sarthe.org).

 

Téléchargements