L'élaboration du SAGE est finie. Le projet de SAGE est en phase de consultation. 74 mesures ont été définies afin de répondre aux enjeux du territoire : 26 dispositions et 44 actions dans le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et 4 articles dans le règlement du SAGE.

En parallèle, une étude sur les volumes prélevables a permis d'améliorer les connaissances sur la gestion quantitative du bassin versant.

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Historique

> Phase d’émergence

Préalablement au démarrage des études de SAGE, une phase d’émergence permet de définir son périmètre, la composition de sa CLE et sa structure porteuse.

  • Définition d'un périmètre cohérent : le 4 décembre 2008, le comité de bassin Loire-Bretagne donne un avis favorable sur le projet de périmètre. Le 16 juillet 2009, le périmètre du SAGE du bassin de la Sarthe Aval est fixée par arrêté interpréfectoral (modifié le 20/07/2010).
  • Composition d'une Commission Locale de l'Eau représentative des acteurs locaux : la composition de la Commission Locale de l'Eau est arrêtée (53 membres) par arrêté préfectoral puis modifiée le 26/07/2011 (54 membres). Le 3 février 2011, la CLE Sarthe Aval se réunit pour la première fois à Sablé-sur-Sarthe, M. Daniel CHEVALIER est élu président de la CLE. La CLE adopte également son règlement intérieur.
  • Choix de la structure porteuse : la CLE du 3 février 2011 désigne l’Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe en structure porteuse. Le 12 janvier 2012 : les statuts de l’IIBS sont modifiés, l’IIBS devient officiellement la structure porteuse du SAGE. Le premier janvier 2018, l'IIBS est trasnformée en Syndicat du Bassin de la Sarthe.

> Les phases d'élaboration 

  • Mars 2012 : recrutement de l’animatrice.
  • 29 octobre 2012 : lancement des études d'élaboration du SAGE.
  • 21 juin 2013 : la CLE valide l'état des lieux du bassin versant.
  • 24 février 2014 : la CLE valide le diagnostic du bassin versant.
  • 17 mars 2014 : l'étude Scénario tendance, scénarios contrastés et stratégie, d'une durée de 18 mois, est lancée.
  • 29 juin 2015 : élection de Mme Bodard-Soudée en tant que présidente de la CLE.
  • 15 décembre 2015 : la CLE valide le scénario tendance et les scénarios contrastés. La phase stratégie est lancée.
  • 05 juillet 2016 : la CLE valide la stratégie collective.
  • 11 juillet 2017 : la CLE valide les conclusions de l'étude sur les volumes prélevables et le plan d'actions qui en découle.
  • 05 juin 2018 : 2018 : La CLE valide le projet de SAGE.
  • Août-decembre 2018 : Consultation des personnes publiques.
  • Début 2019 : Enquête publique.
  • 2019 : Arrêté d’approbation du SAGE → mise en œuvre du SAGE

> Le SAGE une fois approuvé : la mise en œuvre

Le SAGE servira de guide pour l’ensemble des actions et travaux menés sur le territoire du SAGE Sarthe aval dans le domaine de l’eau et de la gestion des milieux aquatiques. Les documents d’urbanisme devront être rendus compatibles avec le SAGE, les programmes et décisions publiques prises dans le domaine de l’eau également. Les maîtres d’ouvrage veilleront à mettre en oeuvre les dispositions opérationnelles qui les concernent. Les articles du règlement s’appliqueront à tous, particuliers, professionnels, organismes publics…

La mise en œuvre concrète des orientations et dispositions est réalisée notamment au travers d’outils opérationnels de programmation d'actions tels que les contrats territoriaux et les contrats régionaux de bassin versant.