Le SAGE a été élaboré au début des années 2000. il a été approuvé une première fois par les préfets de l'Orne, d'Eure-et-Loir et de la Sarthe le 14 octobre 2009 et modifié le 23 décembre 2011 par le préfet de la Sarthe (articles 3 et 5 du règlement). Suite à un important travail d'actualisation, le SAGE a été révisé fin 2017. Le SAGE en vigueur a été approuvé par arrêté interpréfectoral le 12 janvier 2018.

L'historique du SAGE

Après plusieurs années d’élaboration et de concertation, le SAGE a été approuvé par arrêté inter-préfectoral le 14 octobre 2009. Afin de respecter l'obligation de mise en compatibilité, dans un délai de 3 ans, du SAGE avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne 2016-2021, la CLE a décidé, dès 2012, d'entamer les travaux de révision du SAGE. Les principales étapes ont été les suivantes :

  • 2012 - 2013 : actualisation de l'état des lieux et du diagnostic du bassin versant.
  • 2013 : bilan à mi-parcours du SAGE.
  • 2013 - 2015 : analyse socio-économique et détermination de la nouvelle stratégie du SAGE.
  • 2014 - 2015 : gestion quantitative : détermination des volumes prélevables par usages.
  • 2016 : rédaction des documents du SAGE révisé : Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et règlement.
  • 2017 : arrêt du projet de SAGE par la CLE, consultations et adoption du SAGE révisé par la CLE.
  • 2018 : approbation interpréfectoral du SAGE révisé.

Les enjeux de l'eau identifiés

Le SAGE révisé, validé par la CLE le 7 novembre 2017, est guidé par une notion transversale, celle d’une gestion intégrée de bassin versant. Ceci signifie que toutes les mesures du SAGE, dispositions et actions en découlant, sont systématiquement appréhendées à l’échelle du bassin versant de l’Huisne : amont / aval, rivière Huisne / affluents, cours d’eau / milieux connectés, usages / états de la ressource, etc.

De plus, les mesures du SAGE révisé sont élaborées en recherchant la cohérence entre les politiques publiques ''eau'' et celles relatives à la ''planification des territoires''. C’est-à-dire que le SAGE veille à ne pas créer de difficultés, voire de contradictions.

Cette ligne est également déclinée dans le mode de gouvernance du SAGE révisé et son animation, puisque les acteurs locaux sont privilégiés à tous les niveaux, des organismes et institutions présents à l’échelle du bassin versant (partiellement ou totalement, dans le cas des régions, du PNR du Perche, de syndicats d’eau par exemple), à la commune, échelon principal pour une diffusion massive et en proximité des mesures du SAGE révisé.

Un socle renforcé

Dans le contenu du SAGE révisé, les fondements sont déclinés par l’inscription d’un socle renforcé, qui contient le volet de la connaissance et celui de la sensibilisation. Unanimement, les acteurs du SAGE réitèrent la nécessité de détenir collectivement un niveau de connaissance fiable, actualisé et partagé. La connaissance permet de comprendre des phénomènes, d’objectiver des situations, de prendre conscience d’enjeux nouveaux pour, au final, proposer et mettre en œuvre des dispositions et des actions adaptées.

La connaissance ne suffit pas si elle n’est pas associée à un volet sensibilisation. Cette sensibilisation vise bien entendu tous les publics, tous les sujets (cf. la gestion intégrée de bassin versant), grâce à des outils variés (support matériel et numérique) et des événements associés (forum, réunion locale par exemple).

Trois piliers prioritaires d’intervention

L’érosion est l’un de ces piliers, ou plus précisément la lutte contre les phénomènes érosifs. C’est une problématique avérée et compliquée sur plusieurs secteurs du bassin versant (le Dué et le Narais en Sarthe par exemple, ainsi que sur les territoires plus accidentés dans l’Orne).

L’érosion est un sujet complexe, mais qui a pour intérêt de rassembler la quasi-totalité des acteurs : les agriculteurs pour l’érosion de la terre arable et le transfert des polluants (phosphore notamment), les protecteurs des milieux aquatiques avec la question du colmatage des fonds de rivières et l’entretien des berges, les inondés avec l’enjeu d’infiltration et de rétention de l’eau, les collectivités puisque le sujet renvoie globalement à la définition d’un projet de territoire et à l’aménagement de l’espace, les financeurs qui trouvent là un objet transversal et cohérent d’intervention.

Le bon état des milieux aquatiques constitue un autre pilier, regroupant les enjeux physiques, chimiques et écologiques. Au moment de l’élaboration du SAGE, la continuité écologique n’était que peu abordée. Depuis, c’est devenu sur de nombreux bassins versants un sujet sensible, qui ne manque pas d’être déjà présent sur l’Huisne autour de certains ouvrages.

Le SAGE révisé ne peut pas faire l’économie de cette thématique, qui passe nécessairement par une mobilisation et des échanges avec toutes les parties. Reconnue comme une instance de concertation efficace, la CLE a un rôle déterminant à tenir.

Enfin, la gestion quantitative de la ressource en eau est posée comme le troisième pilier du SAGE révisé. Il s’agit d’un thème sommairement abordé dans le SAGE de juin 2009, qui selon plusieurs acteurs est à renforcer. L’étude de détermination des volumes prélevables par usages récemment réalisée par la CLE converge dans ce sens.

Les axes à explorer concernent la ressource souterraine, au regard de l’alimentation potable et des usages économiques (agriculture, industrie), la ressource superficielle, en raison là aussi de l’usage ''eau potable'' et la pérennité des prises d'eau du Mans et de La Ferté-Bernard.

Par ailleurs, au regard des inondations et des étiages, c’est un enjeu fort dans la perspective du dérèglement climatique. Enfin, c’est un sujet qui nécessite préalablement une connaissance des prélèvements, une estimation fine des besoins en eau, le tout corrélé à la question des consommations/restitutions (sur le bassin, hors territoire, etc.) et au respect des besoins de la vie aquatiques.

Deux axes majeurs, complémentaires de la réussite des piliers

Sans minorer les enjeux inondations et pollutions diffuses, la CLE considère qu’ils sont aussi en partie dépendants de la réussite des piliers. Un territoire avec des phénomènes érosifs très limités, des milieux aquatiques en bon état, une ressource en eau maîtrisée quantitativement ne peuvent qu’être profitables à la lutte contre les inondations et la protection des populations, ainsi qu’à la maîtrise des impacts des pollutions diffuses.
Il n’en reste pas moins que ces deux axes trouvent des déclinaisons directes dans le SAGE révisé. Concernant les inondations, le SAGE révisé doit prendre en compte la directive inondations de 2007, transposée en droit français en 2010 et 2011, ainsi que la loi du 30/07/2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages
De plus, il convient de passer à l’acte concernant les zones d’expansion, dans une approche globale du territoire et des politiques publiques.
Concernant les pollutions diffuses, ceci reste des sujets fortement inféodés aux SAGE de manière générale, mais l’approche semble devoir être précisée pour le SAGE révisé au-delà de la réduction des pollutions azotées et pesticides. Concernant les substances dangereuses et les substances médicamenteuses, elles font partie des pollutions diffuses, sachant qu’à ce jour, les études et les recherches n’en sont qu’au commencement.

Les objectifs du SAGE

Afin de répondre aux enjeux de gestion de l’eau du bassin versant, le SAGE est décliné autour des objectifs suivants :

  • Objectif transversal : Mobiliser par la connaissance et la sensibilisation
  • Objectif prioritaire : Lutter contre l'érosion des sols
  • Objectif prioritaire : Atteindre et maintenir le bon état des milieux aquatiques
  • Objectif prioritaire : Optimiser quantitativement la ressource en eau
  • Objectif complémentaire : Protéger les personnes et les biens et lutter contre les inondations
  • Objectif complémentaire : Réduire les pollutions diffuses
  • Objectif spécifique : Assurer la mise en œuvre et le suivi du SAGE

Le SAGE doit être considéré selon un aspect réglementaire (il est opposable à l’administration et aux tiers) et opérationnel. Il décline ainsi, 24 moyens d’agir pour atteindre les objectifs retenus par la CLE. Ces moyens d’agir regroupent donc :

  • Des mesures réglementaires : 22 dispositions inscrites dans le PAGD et 5 articles du règlement.
  • Des mesures opérationnelles dites actions, au nombre de 13. Elles n’ont pas de valeur réglementaire. Elles sont basées sur le volontariat des acteurs du bassin versant.

Les documents constituant le SAGE

Le SAGE est constitué des documents suivants :

> Consultez l'arrêté interpréfectoral d'approbation du SAGE révisé.

> Connaître la portée juridique du SAGE.