En qualité de structure porteuse de SAGE, l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe est reconnue comme interlocutrice privilégiée de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Conseil régional des Pays de la Loire. Dans ce cadre, elle pilote et coordonne un contrat de partenariat avec l'Agence de l'eau et deux contrats régionaux du bassin versant avec la Région.

Le contrat de partenariat ''IIBS - Agence de l'eau''

Début 2015, les présidents des CLE Sarthe amont, Sarthe aval et Huisne, le président de l’IIBS et le directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, ont signé un contrat de trois ans, visant à renforcer leur partenariat en faveur de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

L’objectif étant de contribuer de façon efficiente à l’atteinte du bon état des masses d’eau du bassin de la Sarthe. Ce contrat détaille ainsi les missions sur lesquelles l’IIBS s’engage et les actions qui en découlent. Celles-ci s’articulent autour de quatre axes :

  • L’appui aux CLE pour l’élaboration, la révision et la mise en oeuvre des SAGE.
  • La structuration et l’appui à la maîtrise d’ouvrage locale par l’accompagnement à la prise de compétence GEMAPI.
  • La synthèse et la vulgarisation des données sur la qualité des eaux et des milieux aquatiques ;
  • L’information et la sensibilisation du public autour des enjeux identifiés dans les trois SAGE.

Il comprend aussi les modalités d’exécution, de financement des actions et les engagements des signataires. Ce type de contrat est le tout premier qui a été signé à l’échelle du bassin Loire-Bretagne.

Les Contrats régionaux de bassin versant (CRBV)

Le CRBV est l'outil contractuel de la Région des Pays de la Loire pour soutenir la mise en œuvre des SAGE approuvés. Suite à l'approbation d'un SAGE et à la définition des enjeux prioritaires du bassin versant, un programme d'actions de 3 ans est validé par la Commission locale de l'eau et financé par la Région. L'objectif étant d'aboutir à une gestion intégrée de la ressource en eau.

> Nature et taux d'aide maximal

  • 15 à 80% pour les opérations inscrites au CRBV (cours d'eau, qualité de l'eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communications, suivis, etc.) et répondant aux enjeux du SAGE approuvé dans la limite d'un taux moyen de subvention régionale ne dépassant pas 40% du montant total du CRBV.

  • 8 000 € euros pour l'animation du SAGE et 30 % des dépenses de fonctionnement avec un plafond de dépenses annuelles éligibles de 80 000 euros pour la structure chef de file qui a pour mission la coordination et l'évaluation du programme.

> Conditions d'attribution

  • Le bénéficiaire doit être le maître d'ouvrage de l'opération qui doit obligatoirement être inscrite dans un programme d'actions du CRBV. Le bénéficiaire dispose de 3 ans pour réaliser les actions du contrat.
  • Le programme d'actions doit intégrer au minimum des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents, de la circulation piscicole et de l'amélioration des flux hydrologiques, mais également des actions de restauration de la qualité de l'eau (lutte contre les pesticides, etc.) ou inventaires des zones humides. Elles devront être priorisées en fonction des critères hydrauliques et écologiques et respectées les préconisations du SAGE.

> L'IIBS : structure "chef de file" des CRBV

Le CRBV s'appuie sur un acteur-clé : la structure chef de file, désignée par la CLE. En collaboration avec les acteurs locaux, elle a la responsabilité de la préparation du contrat. C'est aussi elle, lors de la phase de mise en œœuvre du contrat, qui instruit les dossiers de demandes de subvention, qu'elle transmet à la Région. Elle coordonne aussi la réalisation, le suivi et l'évaluation des actions.
La structure chef de file, unique interlocuteur de la Région pour préparer et suivre le contrat est l'IIBS.

Les CRBV portés par l'IIBS 

> Le second CRBV de l'Huisne

Le second CRBV de l'Huisne a été examiné par le bureau de la Commission Locale de l'Eau le 28 mars 2013 et a été validé par la Commission permanente du Conseil régional le 30 septembre. 35 actions présentées par 18 maîtres d'ouvrage différents sont inscrites au CRBV. Il a été signé officiellement le 10 octobre pour la période 2013-2015.

 > Quelques chiffres :

  • 18 maîtres d'ouvrage ;
  • 35 actions ;
  • 3 245 245 euros d'opérations envisagés ;
  • 803 713 euros d'aide de la Région.

 

 > Le CRBV de la Sarthe Amont 2012-2014

Le CRBV de la Sarthe Amont a été validé par la commission permanente du Conseil régional le 2 avril 2012, et signé officiellement à Ballon le 15 juin 2012. 38 actions portées par 23 maîtres d'ouvrage sont inscrites au contrat pour un montant de 2 557 385 €. L'aide régionale représente 849 723 € sur 3 ans.

   > Quelques chiffres :

  • 38 actions (de 1 677 € à 343 200 € de dépenses)
  • 23 maîtres d'ouvrage (dont des groupements de commandes)
  • 2 557 385 euros de dépenses en Pays de la Loire
  • Une aide régionale de 849 723 euros sur trois ans

 

> Un second CRBV est en cours de préparation pour la période 2016-2018.