L'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sarthe est maître d'ouvrage de l'élaboration puis de la mise en oeuvre des Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de l'Huisne, du bassin de la Sarthe Amont et du bassin de la Sarthe Aval.

Qu'est qu'un SAGE ?

La loi sur l'eau de 1992, pour traduire les principes de gestion équilibrée et décentralisée de la ressource en eau, énoncés dans son 1er article, a instauré de nouveaux outils réglementaires de planification : les SDAGE et les SAGE :

• Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - à l'échelle des 6 grands bassin hydrographiques métropolitains. Le SDAGE Loire-Bretagne approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin le 18 novembre 2009 (J.O. du 17 décembre 2009), définit les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l'eau. Il a l'ambition de concilier l'exercice des différents usages de l'eau avec la protection des milieux aquatiques et vise le respect des attendus de la Directive cadre européenne sur l'eau d'atteinte du bon état des eaux.
• Le SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux) - à l'échelle des sous bassins versants et élaboré par la CLE (Commission Locale de l'Eau) - fixe les objectifs d'utilisation, de valorisation et de protection des ressources en eau et des milieux aquatiques de son périmètre (cf. article 5 de la loi sur l'eau de 1992 abrogée, repris par l'article L212-3 du Code de l'Environnement). Un SAGE est donc conçu pour fixer des objectifs de gestion et d'aménagement sur une unité hydrographique cohérente : le bassin versant.

La loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006 a renforcé significativement la portée juridique des SAGE en les rendant opposable aux tiers. Un SAGE est composé de deux documents distincts mais complémentaires :

• Le plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques. Document définissant le cadre politique du SAGE il est opposable à l'Administration.
• Le règlement. Document définissant le cadre réglementaire opposable à l'Administration et aux tiers.

Pour en savoir plus sur les deux SAGE portés par l'Institution :

• SAGE du bassin de l'Huisne
• SAGE du bassin de la Sarthe Amont
• SAGE du bassin de la Sarthe Aval