Bassin de la Sarthe
Pour la Sarthe, l'Huisne et leurs affluents
Sous-rubriques
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Le SAGE du bassin de l'Huisne
L'avancement du SAGE
Le SAGE du bassin de l'Huisne a été approuvé le 14 octobre 2009. Son élaboration a débuté en 1999 et s'est donc achevée en 2009.
Aujourd'hui, le SAGE est dans sa phase de mise en oeuvre. Cela se traduit notamment par son application réglementaire et sa mise en oeuvre opérationnelle (mise en place d'actions par des politiques contractuelles).
Le périmètre du SAGE
Arrêté le 27 janvier 1999, le périmètre du SAGE couvre la totalité du bassin versant de l'Huisne (2 396 Km²) à cheval sur les départements de l'Orne (Région Basse-Normandie),d'Eure-et-Loir (Région Centre) et de la Sarthe (Région Pays-de-la-Loire). Au total, ce sont 187 communes qui sont comprises en totalité ou en partie dans ce périmètre.
Le bassin versant de l'Huisne fait partie du bassin de la Sarthe (8 005 km², 636 communes, 679 500 habitants) : la Sarthe conflue avec la Mayenne et le Loir en amont d'Angers pour former la Maine (bassin de 22 000 Km²).
La Commission locale de l'eau
La Commission locale de l'eau, dont la composition a été arrêtée initialement le 15 juillet 1999 et renouvellée pour la dernière fois le 8 novembre 2011 par le Préfet de l'Orne (coordonnateur du SAGE), compte 58 membres titulaires répartis en trois collèges :
- Les représentants du collège des collectivités territoriales et des établissements publics locaux (30 membres) sont nommés pour moitiés au moins, sur propositions des associations départementales des maires. Chaque région et département désignent au moins un représentant sur proposition des assemblées délibérantes respectives. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège.
- Les représentants du collège des usagers, propriétaires riverains, des associations et organisations professionnelles (17 membres) comptent dans leur rang au moins un représentant des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et d'industrie, des associations ou syndicats de riverains ainsi que des associations représentants d'autres usagers.
- Les représentants de l'Etat et de des établissements publics (11 membres). Ce collège comprend obligatoirement un représentant du préfet coordonnateur de bassin et un représentant de l'Agence de l'eau.