Publiée le 06/11/2018

Le schéma d’aménagement et de gestion de l’eau Sarthe Aval est actuellement en cours d’élaboration. La commission locale de l’eau a validé le projet de SAGE le 05 juin 2018, et le projet est actuellement en phase de consultation des assemblées jusqu’au 10 décembre 2018 (téléchargez ici le projet de SAGE).

L’ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement, prévoit une procédure de concertation préalable pour les plans et programmes soumis à évaluation environnementale.

S’agissant du SAGE Sarthe Aval, au regard du stade d’avancement et de la concertation mise en place par la CLE tout au long de la procédure d'élaboration, la CLE a été décidé de procéder à la publication d’une déclaration d’intention sans modalité de concertation préalable.

Conformément à l’article R121-25 du code de l’environnement, cette déclaration d’intention est publiée sur le site web du Syndicat du Bassin de la Sarthe ainsi que sur les sites web des préfectures des départements concernés par le périmètre du SAGE : Sarthe, Mayenne et Maine-et-Loire.

Comme le prévoit le III de l’article L121-17 du code de l’environnement, un droit d’initiative est ouvert au public pendant une période de quatre mois à compter de la publication de cette déclaration d’intention, selon les modalités définies au L121-19 et au R121-26 du même code.

Vous trouverez, pour votre information, la déclaration d'intention et sa synthèse :