Publiée le 22/08/2019

Une enquête publique est prescrite du lundi 9 septembre 2019 à 9h au vendredi 11 octobre 2019 à 17h portant sur l'approbation du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant de la Sarthe Aval. 

Vous trouverez le détail des modalités de cette enquête sur l'avis d'ouverture de l'enquête.

 

Accédez au dossier et donnez votre avis

Pendant cette période, la commission d'enquête tient 18 permanences réparties dans 17 mairies du territoire du SAGE :

Localisation permanences

Permanences de l'enquête publique

Dans ces mairies, vous pouvez disposer du dossier d'enquête et déposer vos observations sur un registre, ou bien profiter des permanences pour en faire part directement à la commission d'enquête.

Le dossier est consultable en format numérique sur un poste informatique à la Préfecture de la Sarthe.

Il est également téléchargeable sur les sites internet de chacune des Préfectures concernées : Maine-et-Loire, Mayenne et Sarthe.

Vous pouvez envoyer vos observations pendant l'enquête :

  • par courrier adressé au Président de la commission d’enquête à la mairie de Sablé-sur-Sarthe – Place Raphaël Elizé, 72305 Sablé-sur-Sarthe.

 

Le dossier d'enquête

Le dossier d'enquête est constitué des pièces suivantes :

  • Rapport de présentation
  • Projet de SAGE :
    • Plan d’Aménagement et de Gestion Durable « PAGD » (et son annexe « Guide méthodologique : inventaire des zones humides dans le cadre des documents d’urbanisme »)
    • Règlement
  • Evaluation environnementale + avis de la Mission Régionale de l’Autorité environnementale et réponses apportés aux recommandations
  • Recueil des avis recueillis lors de la consultation des assemblées (articles L.212-6, L.122-4, L.333-1 et R.436-48 du Code de l’environnement)
  • Bilan de la consultation suite à la publication de la déclaration d’intention établie (articles L.121-18 et R.121-15 du Code de l’environnement).
  • Note relative aux textes régissant l’enquête publique.

Pour une présentation générale du SAGE SArthe Aval, vous pouvez télécharger ici le Rapport de présentation. Le présent site internet du Syndicat du Bassin de la Sarthe vous permet également de vous informer sur les étapes d'élaboration du SAGE et sur les enjeux du territoire Sarthe Aval.