• Les dispositions du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)

  • Disposition n°31 : Renforcer le réseau de suivi des niveaux d'eau sur les affluents principaux de la Sarthe
 
 
  •  Disposition n°32 : Connaître les phénomènes de crues générés par les principaux affluents de la Sarthe
 
  • Disposition n°33 : Développer les PPRi sur les principaux affluents de la Sarthe
 
  •  Disposition n°34 : Réduire la vulnérabilité du bâti en zone inondable
 
  • Disposition n°35 : Inventorier les zones d'expansion de crues et les protéger dans les documents d'urbanisme
 
  •  Disposition n°36 : Créer, restaurer et préserver les zones d'expansion de crues
 

 

 

 • Les articles du règlement

  • Article n° 7 : Protéger et reconquérir les zones d'expansion de crues