Le SAGE approuvé le 16 décembre 2011, devra être compatible avec le SDAGE Loire-Bretagne 2022-2027 dans un délai de trois après son adoption. Afin de tenir compte du délai nécessaire à cette mise en compatibilité et des nouveaux enjeux de l'eau du bassin versant, la CLE a engagé les travaux d'actualisation du SAGE en 2019.

Les grandes étapes de la révision du SAGE

  • 2020-2022 : bilan du SAGE et définition des enjeux et objectifs (en cours)
  • fin 2022 : Définition de la stratégie de la CLE.
  • début 2023 : gestion quantitative : prise en compte des conclusions de l'étude HMUC
  • 2023-2024 : rédaction des documents du SAGE révisé (PAGD, règlement et leurs documents d'accompagnement) + validation juridique + rédaction du rapport environnemental
  • fin 2024 : validation administrative et approbation du SAGE révisé.

Les différentes phases de consultation

1- Concertation préalable (L.121-15-1) :

                     - Avec ou sans modalités propres définies par la CLE.

                      - Avec la CNDP (de 15 jours à 3 mois)

Le bureau de la CLE propose de ne pas réaliser de concertation préalable du public : voir lettre d'intention (pièce jointe ci-dessous) et page dédiée

2- Consultation des assemblées : délai variables en fonction de leurs types

3- Consultation de l’Autorité Environnementale (3 mois)

4- Participation du public par voie électronique (L.123-19)

5- arrêté préfectoral d'approbation

Téléchargements

lettre d'intention

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