En qualité de structure porteuse de SAGE, le Syndicat du Bassin de la Sarthe est reconnu comme interlocutrice privilégiée de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et du Conseil régional des Pays de la Loire.

Le Contrat territorial Eau : faciliter l'action

 

Pour agir efficacement en faveur de la reconquête de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire et l’Etat favorisent l’approche territoriale et contractualisent avec les acteurs locaux au travers d’un outil commun : le Contrat territorial Eau (CT Eau).
Il s’inscrit dans le cadre du partenariat conclu entre l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et la Région des Pays de la Loire, formalisé dans la convention de partenariat 2020-2022.  Selon les enjeux des territoires, les CT Eau concernent plusieurs thèmes : les pollutions diffuses, la restauration des cours d’eau, les zones humides, la gestion quantitative...

Le CT Eau c’est : 
  • un territoire hydrographique cohérent, le bassin versant d’un cours d’eau ou d’une nappe ;

  • des enjeux identifiés et partagés ;

  • des acteurs qui s’associent pour répondre aux enjeux de l’eau ;

  • un porteur de projet qui veille à la coordination des actions ;

  • des maîtres d’ouvrage mobilisés ;

  • une stratégie pour l’eau et une feuille de route sur 6 ans, un programme d’actions de 3 ans ;

  • la condition pour obtenir certains financements de l’Agence de l’eau et de la Région des Pays de la Loire ;

  • un accompagnement technique et financier de l’Agence de l’eau, de la Région des Pays de la Loire et du Syndicat du Bassin de la Sarthe et de l’état pour les études, l’animation de la démarche, les travaux, l’évaluation du projet, la communication sur les actions et la sensibilisation des acteurs et des habitants.

Le CT EAU du bassin de l'Huisne Aval (2020-2022)

Le CT EAU du bassin de l'Huisne Aval a été signé le 15/09/2020 pour la période 2020-2022, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin versant de l’Huisne, révisé début 2018. Il vise à préserver et reconquérir le bon état des eaux.

Ce contrat, préparé entre le Syndicat du Bassin de la Sarthe, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, la Région des Pays de la Loire et l’Etat associe 13 partenaires et acteurs principaux. 
Les signataires du contrat ont convenu d’un programme d’actions qui porte principalement sur la protection et la réhabilitation des milieux aquatiques, la lutte contre l’érosion des sols et l’optimisation quantitative de la ressource en eau.
Leur coût prévisionnel est évalué à 4 495 365 euros et la part de financement public est estimée à :
  • 2 452 483 € de subvention de l’Agence de l’eau, soit 56,5% des dépenses éligibles sur 3 ans ;
  • 893 958 € de subvention de la Région, soit 19,9% des dépenses éligibles sur 3 ans;
La part de financement des différents porteurs représente 1 058 924 €, soit 23,6% des dépenses pévisionnelles.
C’est le Syndicat du Bassin de la Sarthe, structure porteuse des SAGE des bassins de l’Huisne, de la Sarthe amont et de la Sarthe Aval, qui assure le pilotage du contrat. 
Le suivi des milieux aquatiques et le bilan réalisé au terme du contrat permettront de vérifier si les résultats attendus sont au rendez-vous et si nécessaire, de réorienter l’action.

 

Les Contrats régionaux de bassin versant (CRBV)

Le CRBV est l'outil contractuel de la Région des Pays de la Loire pour soutenir la mise en œuvre des SAGE approuvés. Suite à l'approbation d'un SAGE et à la définition des enjeux prioritaires du bassin versant, un programme d'actions de 3 ans est validé par la Commission locale de l'eau et financé par la Région. L'objectif étant d'aboutir à une gestion intégrée de la ressource en eau.

> Nature et taux d'aide maximal

  • 15 à 80% pour les opérations inscrites au CRBV (cours d'eau, qualité de l'eau, zones humides, maillage bocager, inondations, communications, suivis, etc.) et répondant aux enjeux du SAGE approuvé dans la limite d'un taux moyen de subvention régionale ne dépassant pas 40% du montant total du CRBV.

  • 8 000 euros pour l'animation du SAGE et 30 % des dépenses de fonctionnement avec un plafond de dépenses annuelles éligibles de 80 000 euros pour la structure chef de file qui a pour mission la coordination et l'évaluation du programme.

> Conditions d'attribution

  • Le bénéficiaire doit être le maître d'ouvrage de l'opération qui doit obligatoirement être inscrite dans un programme d'actions du CRBV. Le bénéficiaire dispose de 3 ans pour réaliser les actions du contrat.
  • Le programme d'actions doit intégrer au minimum des actions en faveur de la restauration des zones humides, des affluents, de la circulation piscicole et de l'amélioration des flux hydrologiques, mais également des actions de restauration de la qualité de l'eau (lutte contre les pesticides, etc.) ou inventaires des zones humides. Elles devront être priorisées en fonction des critères hydrauliques et écologiques et respectées les préconisations du SAGE.

> Le SBS : structure "chef de file" des CRBV

Le CRBV s'appuie sur un acteur-clé : la structure chef de file, désignée par la CLE. En collaboration avec les acteurs locaux, elle a la responsabilité de la préparation du contrat. C'est aussi elle, lors de la phase de mise en œuvre du contrat, qui instruit les dossiers de demandes de subvention, qu'elle transmet à la Région. Elle coordonne aussi la réalisation, le suivi et l'évaluation des actions.
La structure chef de file, unique interlocuteur de la Région pour préparer et suivre le contrat est l'IIBS.

Les CRBV portés par le SBS 

 > Le CRBV de la Sarthe Amont 2016-2018

Suite à un premier CRBV Sarthe Amont pour une période 2012-2014, un second CRBV a été proposé par la CLE et sa structure porteuse à la Région Pays-de-la-Loire :

   > Quelques chiffres :

  • 4 actions
  • 15 maîtres d'ouvrage
  • 2 496 226 euros de dépenses en Pays de la Loire
  • Une aide régionale de 689 890 euros sur trois ans

 

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