Les avis de la CLE sur les projets concernant le périmètre du SAGE

Les projets sur lesquels la Commission locale de l'eau a été saisie pour donner un avis ainsi que les projets sur lesquelles elle a reçu une simple information sont présentés ci-après (pour l'année en cours). Il s'agit essentiellement de dossier ''loi sur l'eau'' et de documents d'urbanisme.

> Année 2018

 

Téléchargements

Consultation de la CLE

Synthèse des dossiers sur lesquels la CLE doit être consultée
PDF - 264.2 ko

Politique d’opposition à déclaration dans l’Orne

PDF - 3.5 Mo

Politique d’opposition à déclaration en Sarthe

PDF - 774.9 ko

Nomenclature Eau

Décret n°2007-1760 du 14/12/2007
PDF - 54.3 ko