Les avis de la CLE sur les projets concernant le périmètre du SAGE
Les projets sur lesquels la Commission locale de l'eau a été saisie pour donner un avis ainsi que les projets sur lesquelles elle a reçu une simple information sont présentés ci-après (pour l'année en cours). Il s'agit essentiellement de dossier ''loi sur l'eau'' et de documents d'urbanisme.
> Année 2018
- Projet de SCoT du Pays du Perche ornais arrêté le 22/12/2017. Consultez l'avis.
Téléchargements
Consultation de la CLE
Synthèse des dossiers sur lesquels la CLE doit être consultéePDF - 264.2 ko
Politique d’opposition à déclaration dans l’Orne
PDF - 3.5 MoPolitique d’opposition à déclaration en Sarthe
PDF - 774.9 koNomenclature Eau
Décret n°2007-1760 du 14/12/2007PDF - 54.3 ko