Les informations permettant aux membres de la CLE de disposer d'un état des lieux et d'un diagnostic du territoire ont été traités et compilés par la structure porteuse du SAGE (SbS).
Un premier document intitulé "RAPPORT BILAN du SAGE _ historique et socio" récapitule :
- l'historique du SAGE,
- le pourquoi de la révision,
- la compatibilité du SAGE actuel avec le SDAGE 2022-2027 et les volets sur lesquels il sera nécessaire de travailler
- des retours "sociologiques" sur les forces et faiblesses du SAGE actuel et les attentes pour le prochain SAGE
- le tableau complet de compatibilité du SAGE avec le SDAGE et les retours sociologiques de chacun des groupes d'acteurs
Ce dernier a été validé à l'unanimité des membres présents lors de la CLE du 23 septembre 2022
Un second rapport, intitulé "état des lieux" synthétise les particularités du territoire, ses espaces naturels, les usages et occupations des sols en lien avec l'eau et l'état des ressources vis-à-vis des critères quantitatifs et qualitatifs.
Lors de la CLE du 23/09/22, puis du 09/02/23, le document présenté a été validé à l'unanimité des membres, hormais la partie concernant le volet quantitatif (en attente des conclusions de l'étude Hydrologie Milieux USages et Climat (HMUC)).
5 commissions dédiées à la révision du SAGE ont été créées en lien avec les enjeux définis par la CLE. 4 de ces commissions ont pu se réunir avant la séance plénière du 9 février pour travailler sur des propositions d'objectifs, voire quelques orientations (qui seront quant à elles affiner lors de la rédaction du SAGE).
Cliquez sur l'image pour prendre connaissance du compte rendu
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Lors de la séance plénière du 23/09/2022, les membres de la Commission locale de l’eau, après avoir delibere, À LA MAJORITE DES MEMBRES PRESENTS OU REPRESENTES
Article UNIQUE : DEFINISSENT les 5 enjeux suivant pour le prochain SAGE :
- Réduire les déficits quantitatifs actuels et s’adapter aux impacts du changement climatique pour préserver les ressources en eau, les milieux et concilier l'ensemble des usages
- Améliorer la qualité de la ressource en eau potable et disposer d’une ressource pérenne pour les usages essentiels domestiques
- Préserver et améliorer la qualité des rivières et leurs annexes
- Limiter les impacts du ruissellement et des inondations
- Améliorer et partager la connaissance
LES OBJECTIFS DE LA CLE :
Les membres de la CLE présents et représentés lors de la séance plénière du 9 février 2023 valident à l’unanimité les objectifs suivants :
- Réduire les pollutions et parfaire les fonctionnalités des milieux pour favoriser la résilience du territoire
- Préserver et améliorer la qualité de la ressource en eau potable
- Construire la résilience du territoire face aux changements climatiques
- Consolider les connaissances et sensibiliser les acteurs aux enjeux de l’eau
Les membres de la CLE présents et représentés valident à la majorité des membres (43 pour / 2 abstentions : CRA 72 et mandat CRA 61) les orientations suivantes :
- Protéger et restaurer les fonctionnalités des milieux pour améliorer la qualité des rivières et de l’eau potable, en privilégiant des solutions fondées sur la nature
- Aménager le territoire en plaçant l’eau au cœur des préoccupations
- Mieux connaitre pour mieux agir
- Réduire les polluants et leurs transferts
- Accompagner et valoriser les acteurs locaux
Prochaines étapes :
- Définition et hiérarchisation des mesures souhaitées par la CLE pour répondre aux différents objectifs et orientations de la CLE
- Rédaction des règles et dispositions et validation juridique via l'assistance de prestataires extérieurs
- Validation des documents du SAGE par la CLE
- Approbation par les Préfets
1 - définition des leviers par les membres de la CLE : Chronologie :
