La Commission locale de l'eau (CLE) est l'instance chargée de l'élaboration, de la mise en œuvre et du suivi de la mise en oeuvre du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).
 

Missions

  • Définir les axes de travail ;
  • Consulter les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du bassin ;
  • Etablir le SAGE ;
  • Organiser le suivi du SAGE ;
  • Prévenir et arbitrer les conflits.

Règles de composition

La composition de la CLE du SAGE Sarthe Amont est fixée par le Préfet de la Sarthe.

La CLE est composée de trois collèges :composition

  1. le collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (32 membres) - 54 %
  2. le collège des usagers, organisations professionnelles et associations (15 membres) - 25.5 %
  3. le collège de l'Etat et de ses établissements publics (12 membres).- 20.5 %

Le 1er collège doit représenter au moins la moitié des membres et le 2ème collège au moins le quart.

La CLE du SAGE de la Sarthe Amont a été constituée par l'arrêté préfectoral du 24 janvier 2003 et son dernier renouvellement date du 20 octobre 2016.

Présidence et vice-présidence

Lors des séances plénière du 26 janvier et 7 décembre 2021, M. Pascal DELPIERRE (Maire de Saint-Léonard-des-Bois) a été réélu Président de la CLE, assisté par 3 Vice-présidents :

  • Mme Florence PAIN (Conseillère municipale Ville du Mans)
  • Mme Christelle AUREGAN (Conseillère Départementale de la Mayenne)
  • M. Francis BERARD (Président du Syndicat du Bassin de la Haute Sarthe)

La cellule d’animation de la CLE

> Consultez :

Téléchargements

annexe à la note

Au cas où vous souhaiteriez prendre connaissance des pièces du SCOT en lien avec les enjeux du SAGE
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