Les dispositions du Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD)
Disposition n°1 : Inventorier l'ensemble des cours d'eau du bassin versant et les intégrer dans les documents d'urbanisme et les cartes préfectoralesbétail en bordure de cours deau
Disposition n°2 : Développer le classement de cours d'eau remarquables en arrêté de protection de biotope
Disposition n°3 : Identifier et caractériser les cours d'eau dégradés, et inciter aux actions de restauration et de préservation des rivières
Disposition n°4 : Aménager labreuvement du bétail en bordure de cours deau
Disposition n°5 : Adopter une gestion adaptée des boisements de bords de cours d'eau (entretien et plantations)
Disposition n°6 : Inventorier les zones humides et les protéger dans les documents d'urbanisme
Disposition n°7 : Identifier les zones humides à enjeux forts
Disposition n°8 : Inventorier et diagnostiquer les obstacles à la continuité écologique
Disposition n°9 : Restaurer la continuité écologique en agissant sur les ouvrages en situation irrégulière
Disposition n°10 : Restaurer la continuité écologique en agissant sur les ouvrages abandonnés ou non entretenus
Disposition n°11 : Restaurer la continuité écologique en agissant sur les ouvrages busés et autres ouvrages de franchissement de cours d'eau
Disposition n°12 : Mettre en place une expérimentation d'ouverture permanente d'ouvrages
Disposition n°13 : Utiliser des démarches de maîtrise foncière pour protéger des cours d'eau et zones humides sensibles
Les articles du règlement
Article n° 1 : Mettre en uvre des solutions alternatives à l'enlèvement systématique des sédiments et atterrissements
Article n° 3 : Interdire les opérations de rectification et de recalibrage des cours d'eau
Article n° 4 : Interdire toute nouvelle atteinte à la continuité écologique
Article n° 5 : Restaurer la continuité écologique
Article n° 6 : Encadrer les consolidations et protections de berges
